Projet Cleanfeed

Cleanfeed Canada est une initiative de la Coalition canadienne contre l'exploitation des enfants sur Internet (CCCEEI), à laquelle participent Cyberaide.ca, les fournisseurs de services internet, les gouvernements fédéral et provinciaux et les forces de l'ordre.

Cette initiative vise à réduire les risques d'accès accidentel à de la pornographie juvénile et à dissuader les consommateurs et les distributeurs.

 
FAQs
Procédure d'appel
FSI participants
 

Procédure d'appel

Dans l'éventualité où la validité de l'évaluation d'une adresse URL inscrite sur la liste de blocage tenue par Cyberaide.ca pour les besoins du projet Cleanfeed Canada ferait l'objet d'une plainte, d'un appel ou d'une contestation de la part de l'hébergeur, du propriétaire ou de l'auteur du contenu visé ou d'une personne incapable d'y accéder, la procédure suivante serait appliquée :

  1. Le dossier sera transmis au directeur de Cyberaide.ca, qui veillera personnellement au respect de la procédure de réévaluation.
  2. Le directeur enregistrera la plainte et pourra déléguer la réévaluation au superviseur du service de signalement, à condition que ce dernier n'ait pas participé à la première évaluation. Dans le cas contraire, le directeur se chargera personnellement de la réévaluation.
  3. Le gestionnaire responsable (le superviseur ou le directeur) reconsultera l'adresse URL et réévaluera le contenu visé en tenant compte de tous les éléments retenus à la première évaluation afin de déterminer si l'adresse doit demeurer ou non sur la liste de blocage.
  4. Si le gestionnaire responsable, suite à l'évaluation décrite à l'article 3, n'est pas en mesure d'établir avec certitude si l'adresse URL doit demeurer ou non sur la liste de blocage, il s'adressera à son supérieur pour obtenir une seconde opinion. Faute de consensus, le prochain supérieur hiérarchique sera appelé à trancher.
  5. Si, après réévaluation attentive de la part de tous les intervenants de Cyberaide.ca conformément à la présente procédure, il est décidé de maintenir l'adresse URL sur la liste de blocage, le plaignant sera avisé en conséquence.
  6. Si, après réévaluation de la part de tous les intervenants de Cyberaide.ca, il est décidé que l'adresse URL doit être retirée de la liste de blocage, il en sera ainsi, et tous les membres participants ainsi que le plaignant seront avisés dudit retrait.
  7. Dans l'éventualité où le plaignant en appellerait de la décision rendue suite à la réévaluation (article 5), Cyberaide.ca sollicitera une opinion externe de la part du Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants, qui tranchera irrévocablement.
Avec le soutien de :

Dons

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