Fiche de signalement pour les fournisseurs de services

Si vous êtes un fournisseur de services internet et que l’on vous a avisé, dans le cadre des services que vous fournissez, de l’existence d’une adresse IP ou d’une adresse URL où pourrait se trouver de la pornographie juvénile accessible au public, vous pouvez faire un signalement à Cyberaide.ca pour autant que vous n’ayez aucune raison de croire que vos services internet sont ou ont été utilisés pour commettre l’infraction de pornographique juvénile. Si vous pensez que vos services internet sont ou ont été utilisés pour commettre une infraction de pornographie juvénile, vous devez transmettre l’information directement à votre service de police.

Pour faire un signalement à Cyberaide.ca, vous devrez entrer votre clé d’accès ainsi que l’adresse URL ou IP que vous désirez signaler. Si vous n’avez pas de clé d’accès, cliquez ici pour en créer une. Si vous avez précédemment créé une clé d’accès et que vous voulez la réinitialiser, cliquez ici.

Veuillez prendre note qu’un accusé de réception vous sera transmis électroniquement après que vous aurez soumis votre signalement. Nous vous recommandons de le conserver pendant au moins deux (2) ans.

Veuillez prendre note que l’adresse URL ou IP que vous indiquez dans votre signalement pourrait être communiquée aux autorités pour enquête. Tout renseignement personnel éventuellement obtenu durant la procédure de signalement sera traité conformément à notre politique de confidentialité..

* L’adresse URL ou IP ci-dessus est-elle logée sur votre réseau? Si oui, nous vous demandons de transmettre cette information à votre service de police. Pour de plus amples informations, prière de communiquer avec nous.