Fiche de signalement

Report via telephone: Sans frais: 1-866-658-9022
Nous vous remercions de prendre le temps d’agir pour la protection des enfants. Vous pouvez garder l’anonymat puisque vous n’avez pas à indiquer votre nom ou vos coordonnées lorsque vous faites un signalement. Sachez aussi que l’adresse IP de l’ordinateur utilisé pour faire le signalement ne sera ni enregistrée ni divulguée, sauf en de rares circonstances, par exemple en cas d’usage abusif du processus de signalement. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de renseignements sur la façon dont nous traitons l’information. Après analyse d’un signalement, toutes les informations s’y rapportant peuvent être transmises à la police ou à la protection de l’enfance à des fins d’enquête et de vérification.
Désirez-vous laisser vos coordonnées?
Si vous connaissez l’enfant victime ou le suspect, nous vous encourageons à laisser vos coordonnées au cas où les autorités compétentes auraient besoin de faire un suivi.

Que désirez-vous signaler?
« Pornographie juvénile » s’entend de toute photo, vidéo, dessin, enregistrement audio ou écrit représentant une personne de moins de 18 ans et se livrant ou présentée comme se livrant à une activité sexuelle explicite. Le Code criminel du Canada érige en infraction le fait de produire de la pornographie juvénile, d’en distribuer, d’en posséder ou d’y accéder.

On appelle « leurre » le fait de communiquer avec une personne de moins de 18 ans dans le but de commettre une infraction sexuelle contre celle-ci ou d’enlever un enfant.

Les activités liées à la « prostitution d’enfants » sont la sollicitation, le fait de servir d’entremetteur et le fait de vivre des produits de la prostitution d’une personne âgée de moins de 18 ans.

« Tourisme pédophile » désigne le fait de se rendre à l’étranger dans le but d’avoir des rapports sexuels avec une personne âgée de moins de 18 ans.

On entend par « trafic d’enfants » le fait de transporter une personne âgée de moins de 18 ans en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation. Le trafic d’enfants peut se faire à l’intérieur même du Canada ou impliquer d’autres pays.

Commet cette infraction quiconque rend accessible à une personne âgée de moins de dix-huit ans du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle contre celle-ci.

Commet cette infraction quiconque fait une entente ou un arrangement avec une autre personne en vue de commettre une infraction sexuelle contre une personne âgée de moins de 18 ans.

Est-il question que l’enfant et le suspect se rencontrent en personne?
L’enfant a-t-il transmis des photos ou des vidéos au suspect?
Le suspect a-t-il transmis des photos ou des vidéos à l’enfant?

Les incidents se rapportant à un site internet peuvent être signalés dans cette catégorie. Pour traiter un signalement se rapportant à un site internet, Cyberaide.ca doit connaître l’adresse URL dudit site.
Réseau constitué d’ordinateurs qui peuvent tous s’échanger des fichiers par liaison directe.
Entrent dans cette catégorie les incidents impliquant une technologie autre que celles indiquées précédemment (p. ex. courriel, FTP). Si vous signalez un incident impliquant un courriel, veuillez inclure des informations sur l’expéditeur, notamment l’adresse courriel utilisée, l’en-tête et le corps du message, le cas échéant, ainsi que tout autre détail concernant l’incident.
Groupe de discussion sur un sujet particulier. Pour publier sur un forum, il faut passer par un serveur de nouvelles au moyen d’un programme basé ou non sur le Web. Une publication peut prendre la forme d’un texte ou de fichiers et être accessible à tous les abonnés du forum où elle apparaît.
BitTorrent est un protocole d’échange de fichiers poste-à-poste qui utilise des liens de type torrent ou magnet pour trouver des ordinateurs qui offrent en partage les fichiers voulus.
Entrent dans cette catégorie les informations concernant l’usage d’un ordinateur dans un incident d’exploitation sexuelle des enfants.
Entrent dans cette catégorie les incidents impliquant un jeu vidéo permettant aux utilisateurs d’entrer en contact par Internet (p. ex. Xbox 360, PlayStation 3, Wii, PC).
Entrent dans cette catégorie les incidents impliquant un appareil mobile (p. ex. téléphone cellulaire, téléphone intelligent ou tablette). Il peut s’agir de conversations, de textos, de photos ou de vidéos transmis au moyen de l’appareil mobile en question.
Le clavardage et la messagerie instantanée permettent à des internautes de s’échanger des messages en temps réel. Le clavardage peut se faire à l’intérieur d’un groupe ou d’un espace virtuel; les messages sont visibles par l’ensemble des participants ou peuvent s’échanger en privé entre deux personnes présentes dans le même espace. En messagerie instantanée, les messages s’échangent par liaison directe entre correspondants (souvent par l’entremise d’une liste de contacts ou d’amis).
Autres informations pertinentes
Informations sur le site internet
L’URL du site internet apparaît dans la barre d’adresse située dans le haut de la fenêtre de navigation (p. ex. http://www.cyberaide.ca, http://www.protegeonsnosenfants.ca). Vous pouvez la copier à partir de la barre d’adresse et la coller dans la fiche de signalement.
Attention : en l’absence du préfixe http:// ou https://, veuillez entrer l’URL sous la forme http://www.exemple.com
Informations sur le clavardage/messagerie instantanée
L’historique de la conversation ou l’historique de la séance de clavardage peut être copié directement dans la fiche de signalement. La façon d’obtenir un historique de conversation dépend du logiciel utilisé. Voici la marche à suivre pour les logiciels les plus courants :

Informations sur le réseau poste à poste
Certains logiciels poste à poste indiquent, pour chaque fichier, l’adresse IP de l’ordinateur hôte. L’adresse IP s’affichera alors le plus souvent sous la forme 205.200.235.228. Un numéro de port peut aussi accompagner l’adresse IP, par exemple 205.200.235.228:1234.
Informations sur le BitTorrent
Informations sur l’ordinateur
Informations sur le forum
L’en-tête d’un article publié sur un forum contient des renseignements sur l’auteur ou la personne qui a publié l’article ainsi que la date et l’heure de la publication. La marche à suivre pour obtenir l'en-tête de l’article varie d'un logiciel de lecture à l'autre. Dans certains logiciels, il faut afficher la source pour voir l’en-tête; dans d’autres, il faut cliquer sur un lien ou bouton spécial ou consulter une section particulière. Consultez les instructions propres à votre logiciel de lecture pour savoir comment obtenir l'en-tête d'un article.
Informations sur le jeu en ligne
Informations sur l’appareil mobile

Avez-vous des informations au sujet d’un enfant victime potentiellement impliqué dans l’incident signalé?
enfant victime 1:

Avez-vous des informations au sujet d’un suspect impliqué dans l’incident signalé?
Suspect 1:
Le suspect est-il en contact avec des enfants (les siens ou d’autres, par l’entremise de sa famille, de son travail ou de ses activités bénévoles)?

L’incident a-t-il été signalé à d’autres organismes (corps de police ou service de protection de l’enfance)?
Ajouter une autre agence

Si vous avez des informations sur l’enfant victime ou le suspect, nous vous encourageons à laisser vos coordonnées au cas où les autorités compétentes auraient besoin de faire un suivi. Voulez-vous quand même garder l’anonymat?