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Signalement: Types de signalements

Veuillez noter que Cyberaide.ca n’encourage ni n’autorise personne à chercher du matériel pédopornographique. Au Canada, l’accès à la pornographie juvénile est un crime.


Images d’abus pédosexuels (posséder de la pornographie juvénile, en produire, en distribuer ou y accéder)

Désignées dans le Code criminel par le terme pornographie juvénile, les images d’une abus pédosexuels, dans certaines de leurs formes extrêmes, prennent la forme de photos ou vidéos de nudité totale ou partielle d’une personne de moins de 18 ans focalisées sur les organes sexuels ou la région anale de l’enfant ou de photos ou vidéos d’une personne de moins de 18 ans se livrant à une activité sexuelle. Il est illégal de regarder, de conserver, d’envoyer, de publier ou de prendre de telles photos ou vidéos. Certains écrits et enregistrements sonores qui décrivent ou qui préconisent un abus pédosexuel sont également illégaux.

Leurre d’enfant

Le leurre est une situation où une personne (souvent un adulte, mais pas toujours) communique avec un enfant ou un adolescent par un moyen électronique (message privé, texto, etc.) dans le but de commettre plus facilement une infraction sexuelle contre lui.

Par exemple, une personne qui demanderait ou qui suggérerait à une enfant ou à une ado de produire ou de lui envoyer des photos ou des vidéos la montrant nue ou partiellement nue (ou qui essaierait de la convaincre de faire une telle chose) pourrait donner lieu à un signalement de leurre.

Distribution non consensuelle d’images intimes (d’une personne âgée de moins de 18 ans)

La distribution non consensuelle d’images intimes, cc’est lorsque quelqu’un partage délibérément une photo ou une vidéo intime ou à caractère sexuel qui relève du domaine privé, sans le consentement de la personne.

Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite

Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite, c’est le fait de montrer ou de transmettre du matériel (p. ex. de la pornographie) à un enfant pour qu’il soit plus facile de commettre une infraction sexuelle contre lui.

Entente ou arrangement avec une autre personne pour perpétrer une infraction sexuelle contre un enfant

La loi interdit aussi l’utilisation d’un moyen technologique (texto, message privé, courriel, etc.) pour s’entendre avec une personne ou faire un arrangement avec elle pour perpétrer une infraction sexuelle contre une personne âgée de moins de 18 ans.

Exploitation sexuelle d’enfants à des fins commerciales

L’exploitation sexuelle d’enfants à fins commerciales désigne l’exploitation sexuelle d’une personne de moins de 18 ans par la prostitution. L’exploitation sexuelle consiste à obtenir moyennant rétribution (argent, logement, nourriture, drogue, etc.) les services sexuels d’un enfant. Plus précisément, le Code criminel contient plusieurs infractions liées à l’exploitation sexuelle d’enfants à fins commerciales :

  1. Obtention de services sexuels d’une personne âgée de moins de 18 ans : Obtenir moyennant rétribution ou communiquer avec une personne dans le but d’obtenir moyennant rétribution les services sexuels d’une personne de moins de 18 ans.
  2. Tirer un avantage matériel de services sexuels rendus par une personne âgée de moins de 18 ans : bénéficier d’un avantage matériel, notamment pécuniaire (argent, logement, drogue, etc.), que l’on sait provenir ou avoir été obtenu directement ou indirectement d’une personne ayant obtenu les services sexuels d’une personne âgée de moins de 18 ans.
  3. Proxénétisme : amener une personne âgée de moins de 18 ans à offrir ou à rendre des services sexuels moyennant rétribution ou, en vue de faciliter la fourniture de services sexuels d’une personne âgée de moins de 18 ans, recruter, détenir, cacher ou héberger une personne personne âgée de moins de 18 ans qui offre ou rend de tels services moyennant rétribution, ou exercer un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une telle personne.

Traite des enfants

Se livre à la traite des enfants quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge un enfant, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’un enfant, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation. Quiconque se livre à cette activité commet une infraction au Code criminel. La traite d’enfants peut se pratiquer à l’intérieur même du Canada (p. ex. recruter des enfants dans une ville canadienne et les emmener dans une autre ville canadienne dans le but de les exploiter) ou impliquer d’autres pays (p. ex. emmener un enfant russe au Canada dans le but de l’exploiter).

Tourisme sexuel impliquant des enfants

Le fait de se rendre dans un pays étranger pour se livrer à des activités sexuelles avec un enfant – une pratique aussi appelée tourisme pédophile – est aujourd’hui un volet bien établi de l’exploitation sexuelle commerciale des enfants. Un Canadien qui se livre à cette activité commet une infraction au Code criminel. Une personne peut être jugée pour cette infraction à son retour au Canada. Il serait alors traité comme si l’incident s’était produit en sol canadien et les sanctions seraient les mêmes que si l’infraction avait été commise au Canada.


Cyberaide.ca intervient dans des situations de violence sexuelle en ligne impliquant des personnes âgées de moins de 18 ans. Soulignons toutefois que l’infraction de distribution non consensuelle d’images intimes s’applique aussi aux adultes. Si vous êtes une personne adulte et que vous avez des inquiétudes au sujet d’une image à caractère sexuel (intime) partagée sans votre consentement, renseignez‑vous sur les mesures que vous pouvez prendre.