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Dénonciation obligatoire

Cyberaide.ca travaille très fort pour faire adopter des lois qui imposent l’obligation de signaler le matériel pédopornographique. Le Canada et quelques provinces ont adopté des lois qui obligent leurs citoyens à signaler ce qui pourrait constituer du contenu pédopornographique. Ces lois visent à faciliter le signalement de la pornographie juvénile sur Internet et, du coup, à freiner la diffusion de ces images préjudiciables, à secourir les victimes et à identifier les personnes qui commettent des crimes contre l’enfance.

  • La dénonciation obligatoire à l’échelon fédéral

    La loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, oblige les fournisseurs de services internet à déclarer la pornographie juvénile en ligne. En vertu de cette loi, les fournisseurs de services internet au public doivent :

    • communiquer au Centre canadien de protection de l’enfance (par l’entremise de son programme Cyberaide.ca) les informations qu’ils reçoivent à propos de sites internet où pourrait se trouver de la pornographie juvénile accessible au public;
    • aviser la police et protéger la preuve s’ils estiment qu’une infraction de pornographie juvénile a été commise au moyen d’un service Internet qu’ils fournissent.

    Cette loi n’oblige toutefois pas les fournisseurs de services internet à communiquer les renseignements personnels de leurs abonnés. Étant donné que cette loi vise aussi à limiter l’accès à la pornographie juvénile et à empêcher qu’apparaissent de nouveaux consommateurs pour ce genre de matériel, elle ne contient aucune disposition qui obligerait quiconque ou qui permettrait à quiconque de chercher activement de la pornographie juvénile.

    Si vous êtes un fournisseur de services internet et que l’on vous a avisé, dans le cadre des services que vous fournissez, de l’existence d’une adresse IP ou d’une adresse URL où pourrait se trouver de la pornographie juvénile accessible au public, vous pouvez faire un signalement à Cyberaide.ca en cliquant ici. Si l’adresse URL ou IP en question est logée sur votre réseau, veuillez signaler l’information à votre service de police.
  • La dénonciation obligatoire à l’échelon provincial

    En avril 2009, le Manitoba est devenu la première province du Canada à édicter une loi qui impose l’obligation de signaler la pornographie juvénile. La Loi sur les services à l’enfant et à la famille a été modifiée pour inclure la pornographie juvénile dans la définition des mauvais traitements infligés aux enfants. En vertu de cette loi, toute personne présente au Manitoba qui voit quelque chose qu’elle juge être de la pornographie juvénile a l’obligation de le signaler à Cyberaide.ca.

    Pour faire un signalement à Cyberaide.ca, cliquez ici.

    Chaque année, Cyberaide.ca produit un rapport annuel qui brosse un tableau des résultats obtenus au Manitoba.