Signalement

Photos à caractère sexuel

Si tu as transmis des photos ou des vidéos intimes ou à caractère sexuel à quelqu’un ou si tu sais que quelqu’un est en possession de telles images et qu’elles sont diffusées par Internet ou par téléphone (ou si tu crains que cela puisse se produire), il y a des choses que tu peux faire pour reprendre le contrôle de la situation.

  • La loi

    Le Canada s’est doté d’une loi pour faire face à la diffusion non consensuelle d’images intimes. Il est désormais illégal de diffuser une « image intime » de quelqu’un sans son consentement.

    Supposons par exemple qu’une personne possède des images à caractère sexuel ou intimes de toi et que ces images ont été prises dans l’intimité. Des accusations pourraient être déposées contre cette personne si elle publiait ces images sur Internet ou les transmettait à quelqu’un d’autre en toute connaissance de cause, sachant que tu n’y consentirais pas (ou sans se soucier de savoir si tu y consentirais ou non). Étant donné la gravité des accusations criminelles, tes recours ne seront probablement recevables que si l’on peut t’identifier clairement sur les images, par exemple par ton visage ou par un autre caractère distinctif, ou par un texte accompagnant l’image et mentionnant qu’il s’agit de toi.

  • Qu’entend-on par « image intime »?

    Une « image intime » est un enregistrement visuel (p. ex. une photo ou une vidéo), réalisé par tout moyen, qui présente une personne figurant nue, exposant ses organes génitaux, ses fesses ou ses seins, ou se livrant à une activité sexuelle explicite, et qui répond AUX DEUX conditions suivantes :

    1. lors de la réalisation de l’enregistrement, les circonstances faisaient en sorte que la personne montrée dans l’enregistrement pouvait raisonnablement s’attendre à la protection de sa vie privée;
    2. au moment où l’enregistrement a été distribué sans consentement, la personne montrée dans l’enregistrement peut toujours raisonnablement s’attendre à la protection de sa vie privée.

    Par exemple, une personne pourrait raisonnablement s’attendre à la protection de sa vie privée si elle se prenait en photo pendant qu’elle est seule dans sa chambre à coucher ou dans un autre lieu privé, ou si elle se faisait prendre en photo pendant qu’elle est dans un lieu privé.

  • Que puis-je faire si quelqu’un possède ou diffuse des images, photos ou vidéos à caractère sexuel (ou intimes) de moi?

    • Si les images se trouvent déjà sur Internet, tu peux essayer de les faire retirer. Nos avons créé un site appelé AidezMoiSVP.ca où nous expliquons aux jeunes les mesures à prendre pour faire retirer des images d’Internet. Ce site serait probablement un bon point de départ.
    • Si tu ne sais pas si une image de toi a été publiée sur Internet ou diffusée autrement, mais que tu crains que cela puisse arriver, ou même si tu sais que l’image circule et que tu veux que cela cesse, tu pourrais envoyer un message à la personne en possession de la photo ou de la vidéo et lui dire quelque chose comme :

      « Je ne consens pas à ce que tu possèdes la photo/vidéo de moi [ajoute une description comme ”que je t’ai envoyée le (DATE)”]. Je te demande de l’effacer et je ne te permets pas de la montrer à personne d’autre. »

      Il est important d’envoyer un tel message, car en faisant connaître ainsi tes volontés, la personne ne pourra plus prétendre que tu ne l’as jamais prévenue. Tu peux envoyer un texto ou un courriel à la personne, lui parler au téléphone ou en personne, ou lui faire transmettre le message par quelqu’un d’autre. La meilleure façon de transmettre un tel message, c’est par écrit, pour qu’il reste une trace de ce que tu as envoyé.

    • Que tu aies ou non prévenu la personne en possession de ton image, si tu crains la diffusion d’une image intime de toi, la loi te permet de faire une requête en vue d’obtenir une « ordonnance de prévention » (il s’agit d’une ordonnance rendue par un tribunal à l’endroit d’une personne en particulier et qui demande à cette personne de ne pas partager ou diffuser des images intimes existantes). On peut s’adresser à un palais de justice, pour se renseigner sur la marche à suivre afin d’obtenir une ordonnance de prévention. Si c’est ce que tu comptes faire, nous te conseillons de demander l’aide d’un adulte de confiance.
    • Tu peux aussi signaler tes inquiétudes à ton service de police ou à Cyberaide.ca, en remplissant notre fiche de signalement. Si tu décides de faire un signalement à Cyberaide.ca, nous l’analyserons, et toutes les informations s’y rapportant pourraient être transmises à la police ou à la protection de l’enfance à des fins de vérification et d’enquête.
  • Et si on me fait des menaces ou du chantage?

    Si tu as transmis une photo ou une vidéo à caractère sexuel de toi à quelqu’un et que tu es maintenant victime de menaces, de chantage, etc., c’est un signe que la situation est peut-être en train de déraper. Nous te suggérons fortement de faire immédiatement au moins une de ces trois choses :

    1. Signale tes inquiétudes à ton service de police ou fais un signalement à Cyberaide.ca.
    2. Explique ce qui se passe à tes parents ou tuteurs pour qu’ils puissent immédiatement t’aider à faire face à la situation.
    3. Si tu ne veux pas parler à tes parents, explique ce qui ce passe à un adulte de confiance (p. ex. un enseignant, une travailleuse sociale en milieu scolaire, un membre de ta parenté) pour qu’il puisse t’aider à faire face à la situation.
  • Qu’arrive-t-il si c’est un adulte qui possède ou diffuse des images à caractère sexuel (ou intimes) de moi?

    Si c’est un adulte qui possède ou diffuse des images à caractère sexuel (ou intimes) de toi, tu dois signaler immédiatement cette situation à ton service de police ou à Cyberaide.ca.

  • Où aller pour trouver de l’aide ou de l’information?

    Ta famille, tes amis ou d’autres adultes de confiance peuvent te protéger et te soutenir si tu traverses une période difficile. Il est bon aussi de te donner des outils pour faire face à la situation et tourner la page.

    • Le site AidezMoiSVP.ca offre aux jeunes (de 13 à 17 ans) des solutions pratiques pour reprendre le contrôle de la situation. Tu y trouveras par exemple de l’information sur les démarches à entreprendre pour faire retirer une photo ou une vidéo d’un site internet ou d’un service en ligne, sur la façon d’agir vis-à-vis de tes pairs, sur l’importance d’obtenir du soutien moral et sur certaines infractions criminelles.
    • Tu peux contacter Jeunesse, J’écoute (1 800 668-6868) : un service de counseling anonyme et confidentiel.
    • Tu peux t’adresser à un intervenant à ton école ou consulter Internet pour trouver un centre d’aide sans rendez-vous près de chez toi.
    • Si tu es Canadien ou Canadienne, tu peux Nous contacter si tu as besoin d’aide pour trouver des services de soutien adéquats près de chez toi.
    • Notre Guide pour les familles offre des solutions aux familles confrontées à un incident d’autoexploitation juvénile.
    • Nos Ressources de sécurité en ligne pour les jeunes expliquent comment les préados et les ados utilisent les services en ligne et ce que les parents peuvent faire pour mieux les protéger.
  • Je suis un adulte (18 ans ou plus) et je m’inquiète parce qu’une autre personne possède ou diffuse une photo à caractère sexuel (ou intime) de moi. Qu’est-ce que je peux faire?

    Cyberaide.ca s’occupe d’abus sexuels impliquant des personnes de moins de 18 ans. Cela dit, l’infraction de distribution non consensuelle d’une image intime s’applique aussi aux adultes. Si vous êtes une personne adulte et que vous avez des inquiétudes au sujet d’une image à caractère sexuel (intime) distribuée sans votre consentement, renseignez-vous sur les mesures que vous pouvez prendre.

    N.B. L’infraction est le plus souvent commise lorsque les images sont publiées sur Internet ou diffusées par téléphone, mais une personne peut aussi se rendre coupable de cette infraction lorsqu’elle vend les images, en fait la publicité ou les rend accessibles (par exemple en publiant un lien à l’image).


Campagne de sensibilisation : Partager un sexto de quelqu’un, c’est illégal


Le contenu de cette page est d’ordre général et vise à te permettre de mieux comprendre la loi. Il ne s’agit pas d’un avis juridique. Comme la loi vient d’entrer en vigueur, on ne peut prévoir comment elle sera interprétée et mise en application par les forces policières et les tribunaux.

  • Consulte AidezMoiSVP.ca pour plus d’info
  • Faire un signalement à Cyberaide.ca