Si tu as moins de 18 ans et que quelqu’un partage une photo nue () de toi, tu PEUX faire quelque chose.
Nous pouvons t’aider.
Je veux faire un signalement à Cyberaide.ca.
Rends-toi à la fiche de signalement de Cyberaide.ca et clique sur la boîte d’en bas dans la colonne de gauche pour commencer.
Je veux parler à quelqu’un au téléphone.
Cyberaide.ca peut te renseigner sur ce que tu peux faire pour reprendre le contrôle d’une photo ou sur les ressources qui peuvent t’aider. Appelle-nous sans frais au 1 866 658-9022.
Je veux faire retirer cette photo d’Internet.
Si la photo est en ligne, tu peux aussi prendre des mesures pour la faire retirer. Nous avons créé le site AidezMoiSVP.ca où on t’explique les mesures que tu peux prendre pour faire retirer des images d’Internet.
Si tu crains que ta photo ou ta vidéo se retrouve sur Internet ou soit partagée, ou si tu sais qu’elle circule et tu veux que ça cesse, tu pourrais envoyer un message comme ce qui suit à la personne en possession de ta photo ou de ta vidéo :
« Je ne consens pas à ce que tu possèdes la photo/vidéo de moi [ajoute une description comme “que je t’ai envoyée le (DATE)”]. Je te demande de l’effacer et je ne te permets pas de la montrer à qui que ce soit. »
C’est important d’envoyer un tel message, car en faisant connaître ainsi tes volontés, la personne ne pourra plus prétendre que tu ne l’as jamais prévenue. Tu peux envoyer un texto ou un courriel à la personne, lui parler au téléphone ou en personne, ou lui faire transmettre le message par quelqu’un d’autre. Mais la meilleure façon de transmettre un tel message, c’est par écrit, pour qu’il reste une trace de ce que tu as envoyé.
Si tu as transmis une photo ou une vidéo à caractère sexuel de toi à quelqu’un et que tu es maintenant victime de menaces, de chantage, etc., c’est un signe que la situation est peut-être en train de déraper. Nous te suggérons fortement de faire immédiatement au moins une de ces trois choses :
Si c’est un adulte qui possède ou partage des images à caractère sexuel (intimes) de toi, tu dois signaler immédiatement cette situation à ton service de police ou à Cyberaide.ca.
Le Canada s’est doté d’une loi pour faire face à la diffusion non consensuelle d’images intimes. Il est illégal de diffuser une de quelqu’un sans son consentement.
Si une personne possède de toi une photo ou une vidéo intime ou à caractère sexuel prise dans un contexte privé et la publie sur Internet ou la transmet à quelqu’un d’autre en toute connaissance de cause, sachant que tu n’y consentirais pas (ou sans se soucier de savoir si tu y consentirais), cette personne s’expose à des accusations. Étant donné la gravité des infractions criminelles en cause, la police devra vérifier que tu es bien la personne sur la photo ou la vidéo. On te demandera peut-être de fournir tous les messages reçus ou envoyés concernant la photo ou la vidéo, ou encore certains détails, comme des caractères distinctifs.
Cyberaide.ca s’occupe d’abus sexuels impliquant des personnes de moins de 18 ans. Cela dit, il faut savoir que l’infraction de distribution non consensuelle d’une image intime s’applique aussi aux adultes. Si vous êtes une personne adulte et que vous avez des inquiétudes au sujet d’une image intime distribuée sans votre consentement, renseignez-vous sur les mesures que vous pouvez prendre.
N.B. L’infraction est le plus souvent commise lorsque les images sont publiées sur Internet ou partagées par téléphone, mais une personne peut aussi se rendre coupable de cette infraction lorsqu’elle vend les images, en fait la publicité ou les rend accessibles (par exemple en publiant un lien à l’image).
Le contenu de cette page est d’ordre général et vise à te permettre de mieux comprendre la loi. Il ne couvre pas tout, et tu devras te référer au texte de la loi si tu as besoin de comprendre davantage. Le contenu de cette page NE CONSTITUE PAS un avis juridique; consulte un avocat au besoin. La loi est encore jeune, et on ne peut prévoir comment elle sera interprétée et mise en application par les forces policières et les tribunaux.
