Si tu as moins de 18 ans et que quelqu’un partage des images nues () de toi, tu PEUX faire quelque chose. On peut t’aider.
Je veux faire un signalement à Cyberaide.ca.
Rends-toi à la fiche de signalement de Cyberaide.ca et clique sur la boîte d’en bas dans la colonne de gauche pour commencer.
Je veux parler à quelqu’un au téléphone.
Cyberaide.ca peut te renseigner sur ce que tu peux faire pour reprendre le contrôle d’une photo ou sur les ressources qui peuvent t’aider. Appelle-nous sans frais au 1 866 658-9022.
Je veux faire supprimer cette photo d’Internet.
Découvre comment le CCPE utilise la technologie pour réduire la disponibilité des images d’abus pédosexuels et mettre fin au cycle des abus pour les survivantes et survivants avec le Projet Arachnid.
Si tu crains que ta photo ou ta vidéo se retrouve sur Internet ou soit partagée, ou si tu sais qu’elle circule et tu veux que ça cesse, tu pourrais envoyer un message comme ce qui suit à la personne en possession de ta photo ou de ta vidéo :
« Je ne consens pas à ce que tu possèdes la photo/vidéo de moi [ajoute une description comme, “que je t’ai envoyée le (DATE)”]. Je te demande de l’effacer et je ne te permets pas de la montrer à personne. »
C’est important d’envoyer un tel message, car en faisant connaître ainsi tes volontés, la personne ne pourra plus prétendre que tu ne l’avais jamais prévenue. Tu peux envoyer un texto ou un courriel à la personne, lui parler au téléphone ou en personne, ou lui faire transmettre le message par quelqu’un d’autre. Mais la meilleure façon de transmettre un tel message, c’est par écrit, pour qu’il reste une trace de ce que tu as envoyé.
Si tu as transmis une photo ou une vidéo intime à quelqu’un et que tu es maintenant victime de menaces, de chantage, etc., c’est un signe que la situation est peut-être en train de déraper. Nous te suggérons fortement de faire immédiatement au moins une de ces trois choses :
Si c’est un adulte qui possède ou partage des images à caractère sexuel (intimes) de toi, tu dois signaler immédiatement cette situation à ton service de police ou à Cyberaide.ca.
Le Canada s’est doté d’une loi pour faire face à la diffusion non consensuelle d’images intimes. Il est illégal de diffuser une de quelqu’un sans son consentement.
Si une personne possède une photo ou une vidéo intime de toi qui a été prise dans l’intimité et la publie sur Internet ou la transmet à quelqu’un d’autre en toute connaissance de cause, sachant que tu n’y consentirais pas (ou sans se soucier de savoir si tu y consentirais ou non), cette personne pourrait faire l’objet d’accusations. Étant donné la gravité des infractions criminelles en cause, la police devra vérifier que tu es bien la personne sur la photo ou la vidéo. On te demandera peut-être de produire tous les messages que tu as reçus ou envoyés concernant la photo ou la vidéo ou de fournir certains détails (caractères distinctifs, etc.).
Certaines provinces ont mis en place des mesures législatives supplémentaires qui te permettraient d’intenter une action civile devant les tribunaux contre la ou les personnes qui ont diffusé une image intime de toi sans ton consentement. Détails dans la section « Mesures législatives supplémentaires dans certaines provinces », plus bas.
Cyberaide.ca s’occupe d’abus sexuels impliquant des personnes de moins de 18 ans. Cela dit, l’infraction de diffusion non consensuelle d’une image intime s’applique aussi aux adultes. Si vous êtes une personne adulte et que vous avez des inquiétudes au sujet d’une image intime distribuée sans votre consentement, renseignez-vous sur les mesures que vous pouvez prendre.
N.B. L’infraction est le plus souvent commise lorsque les images sont publiées sur Internet ou partagées par téléphone, mais une personne peut aussi se rendre coupable de cette infraction lorsqu’elle vend les images, en fait la publicité ou les rend accessibles (par exemple en publiant un lien à l’image).
Les provinces suivantes ont mis en place des mesures législatives supplémentaires qui s’ajoutent aux dispositions pénales existantes relativement à l’infraction de . Si tu subis une situation où quelqu’un possède ou partage une image à caractère sexuel () de toi, clique sur ta province pour plus de détails. N.B. De telles mesures législatives n’ont toujours pas été mises en place en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
Protecting Victims of Non-Consensual Distribution of Intimate Images Act *
(Loi sur la protection des victimes de diffusion non consensuelle d’images intimes)
Loi sur la protection des images intimes
Intimate Images Protection Act
(Loi sur la protection des images intimes)
Intimate Images and Cyber-protection Act
(Loi sur les images intimes et la cyberprotection)
The Privacy Act — Privacy of Intimate Images
(Loi sur la protection de la vie privée — Protection des images intimes)
Le contenu de cette page est d’ordre général et vise à te permettre de mieux comprendre la loi. Il ne couvre pas tout, et tu devras te référer au texte de la loi si tu as besoin de comprendre davantage. Le contenu de cette page NE CONSTITUE PAS un avis juridique; consulte un avocat au besoin. La loi est encore jeune, et on ne peut prévoir comment elle sera interprétée et mise en application par les forces policières et les tribunaux.