Si tu as transmis des photos ou des vidéos intimes ou à caractère sexuel à quelqu’un ou si tu sais que quelqu’un est en possession de telles images et qu’elles sont diffusées par Internet ou par téléphone (ou si tu crains que cela puisse se produire), il y a des choses que tu peux faire pour reprendre le contrôle de la situation.
Le Canada s’est doté d’une loi pour faire face à la diffusion non consensuelle d’images intimes. Il est désormais illégal de diffuser une « image intime » de quelqu’un sans son consentement.
Supposons par exemple qu’une personne possède des images à caractère sexuel ou intimes de toi et que ces images ont été prises dans l’intimité. Des accusations pourraient être déposées contre cette personne si elle publiait ces images sur Internet ou les transmettait à quelqu’un d’autre en toute connaissance de cause, sachant que tu n’y consentirais pas (ou sans se soucier de savoir si tu y consentirais ou non). Étant donné la gravité des accusations criminelles, tes recours ne seront probablement recevables que si l’on peut t’identifier clairement sur les images, par exemple par ton visage ou par un autre caractère distinctif, ou par un texte accompagnant l’image et mentionnant qu’il s’agit de toi.
Une « image intime » est un enregistrement visuel (p. ex. une photo ou une vidéo), réalisé par tout moyen, qui présente une personne figurant nue, exposant ses organes génitaux, ses fesses ou ses seins, ou se livrant à une activité sexuelle explicite, et qui répond AUX DEUX conditions suivantes :
Par exemple, une personne pourrait raisonnablement s’attendre à la protection de sa vie privée si elle se prenait en photo pendant qu’elle est seule dans sa chambre à coucher ou dans un autre lieu privé, ou si elle se faisait prendre en photo pendant qu’elle est dans un lieu privé.
Si tu ne sais pas si une image de toi a été publiée sur Internet ou diffusée autrement, mais que tu crains que cela puisse arriver, ou même si tu sais que l’image circule et que tu veux que cela cesse, tu pourrais envoyer un message à la personne en possession de la photo ou de la vidéo et lui dire quelque chose comme :
« Je ne consens pas à ce que tu possèdes la photo/vidéo de moi [ajoute une description comme ”que je t’ai envoyée le (DATE)”]. Je te demande de l’effacer et je ne te permets pas de la montrer à personne d’autre. »
Il est important d’envoyer un tel message, car en faisant connaître ainsi tes volontés, la personne ne pourra plus prétendre que tu ne l’as jamais prévenue. Tu peux envoyer un texto ou un courriel à la personne, lui parler au téléphone ou en personne, ou lui faire transmettre le message par quelqu’un d’autre. La meilleure façon de transmettre un tel message, c’est par écrit, pour qu’il reste une trace de ce que tu as envoyé.
Si tu as transmis une photo ou une vidéo à caractère sexuel de toi à quelqu’un et que tu es maintenant victime de menaces, de chantage, etc., c’est un signe que la situation est peut-être en train de déraper. Nous te suggérons fortement de faire immédiatement au moins une de ces trois choses :
Si c’est un adulte qui possède ou diffuse des images à caractère sexuel (ou intimes) de toi, tu dois signaler immédiatement cette situation à ton service de police ou à Cyberaide.ca.
Ta famille, tes amis ou d’autres adultes de confiance peuvent te protéger et te soutenir si tu traverses une période difficile. Il est bon aussi de te donner des outils pour faire face à la situation et tourner la page.
Cyberaide.ca s’occupe d’abus sexuels impliquant des personnes de moins de 18 ans. Cela dit, l’infraction de distribution non consensuelle d’une image intime s’applique aussi aux adultes. Si vous êtes une personne adulte et que vous avez des inquiétudes au sujet d’une image à caractère sexuel (intime) distribuée sans votre consentement, renseignez-vous sur les mesures que vous pouvez prendre.
N.B. L’infraction est le plus souvent commise lorsque les images sont publiées sur Internet ou diffusées par téléphone, mais une personne peut aussi se rendre coupable de cette infraction lorsqu’elle vend les images, en fait la publicité ou les rend accessibles (par exemple en publiant un lien à l’image).
Le contenu de cette page est d’ordre général et vise à te permettre de mieux comprendre la loi. Il ne s’agit pas d’un avis juridique. Comme la loi vient d’entrer en vigueur, on ne peut prévoir comment elle sera interprétée et mise en application par les forces policières et les tribunaux.
